(VL) De nombreuses organisations ont déposé ces derniers jours leurs commentaires sur le PAN. Vision Agriculture, avec plusieurs autres acteurs, a aussi travaillé sur une prise de position très détaillée et très critique. Les principaux déficits ont été identifiés dans les quatre domaines suivants:
- Aucune information sur les véritables coûts: L’emploi de pesticides génère un coût annuel de quelque 100 millions de francs qui est supporté par la population. Les procédures d’autorisations, le monitoring et les divers contrôles réalisés par la Confédération et les Cantons coûtent à eux seuls plusieurs dizaines de millions. Le subventionnement indirect de ce secteur industriel par le contribuable est questionnable politiquement. Un plan d’action qui se fixe pour but de réduire l’usage des pesticides en Suisse, alors que dans le même temps il n’examine pas ces subventions accordées à la promotion de la consommation, n’est juste pas crédible. La couverture de ces coûts par les revendeurs et les utilisateurs de pesticides est une requête de base qui doit être intégrée dans la révision du PAN.
L’industrie des pesticides n’est pas que fermement opposée aux taxations proposées par la Confédération, mais également à la prise en charge des frais qu’ils génèrent. Scienceindustries, l’association des fabricants de pesticides, demande clairement à ce que la vaste diversité des PPh soit soutenue par la Suisse pour leur mise sur le marché. Sans quoi, ces produits « bénéfiques pour les utilisateurs » seraient hors de prix. Rien que le réajustement de la TVA sur les pesticides de 2.8% (!) à 8% est déjà demander trop aux yeux de scienncesindustries. Le modèle commercial des fabricants de pesticides ne semblent être basé que sur des subventions publiques.
- Peu de transparence en matière d’autorisation de vente ou de collecte des données: Les organisations professionnelles et environnementales ont toujours pointé du doigt le manque de transparence de la Confédération dans le domaine des pesticides, ainsi que le manque flagrant de données crédibles. Où et dans quel but est justifiée l’application d’un pesticide reste une boîte noire. Plusieurs demandes clés pour une plus grande transparence et un enregistrement systématique des utilisations de pesticides sont tout simplement absentes dans cette version du PAN, alors que ces données basiques sont récoltées depuis de nombreuses années dans plusieurs pays.
- Pas de volonté d’avoir au moins une fois des exigences légales ambitieuses: De nombreuses mesures effectives présentées dans d’autres plans d’action ou développées dans le PRP ne sont pas incluses dans le PAN. Dans son état actuel, une réduction minime de l’utilisation des pesticides est prévue, selon les calculs de la Confédération, 1.2% par an, soit à comprendre dans le texte : rien ! Alors que nous avons démontré dans le PRP qu’il était possible de réduire de 50% en six ans. Avec cette ébauche hésitante, la Confédération ne pourra même pas atteindre les normes fixées pour la protection de l’environnement. Les violations à large échelle dans le domaine de la qualité des eaux ne pourrait être réduites que de moitié d’ici 2026 selon le PAN, alors que la Confédération doit demander que les bases légales soient appliquées aussi vite que possible. Il est donc crucial pour l’agriculture suisse que la Confédération produise une version qui est compatible avec les lois existantes.
- Aucun objectif de développement à long terme: Le PAN doit montrer la direction dans laquelle l’utilisation des pesticides doit se développer sur le long terme. C’est à l’aune d’une telle vision que l’efficacité des mesures sera évaluée et ceci manque dans le projet actuel. Seulement une vision claire permettra aux agriculteurs de planifier leurs activités de manière sûre et leur montrera dans quelle direction il est possible de développer leurs exploitations, tout en anticipant les soutiens futurs de la Confédération. Nous revendiquons une vision courageuse, permettant à l’agriculture suisse de se démarquer des productions étrangères. Ce PAN peu ambitieux, restant en deçà de ce qu’il est possible de faire, ne fera pas avancer notre agriculture.
En résumé: Cette version du PAN répond à ses propres objectifs qui sont nommément des améliorations visant à une utilisation et une sécurité correspondant à l’adage « aussi peu que possible mais autant que nécessaire », mais pas plus. Nous réclamons que les nombreuses mesures connues et faciles mettre en place (comme celles énumérées dans le PRP) soient intégrées afin de réduire les dommages à la santé humaine et à l’environnement ainsi que les risques qui sont liés à l’utilisation des pesticides. Un PAN ambitieux ne va pas à l’encontre de l’agriculture, mais une aide indispensable pour une agriculture suisse durable.
