Avec quelques mois de retard, les chiffres concernant la participation des agriculteurs aux nouveaux programmes de l'an 1 de la politique agricole 2014-17 ont été présentés aujourd'hui. Comme on pouvait déjà s'y attendre, l'acceptation des nouveaux programmes de prestations a été élevée – nettement plus forte que ce qu'attendait la Confédération. Les paysans sont visiblement prêts à apporter leur contribution à une agriculture suisse plus durable.
Comme prévu par la réforme, l'agriculture respectueuse de l'environnement et des animaux et une production plus rentable ont été renforcés avec les différents programmes de prestations. Par contre une production non adaptée au site et préjudiciable à l'environnement est rendue un peu moins attractive.
- Ainsi les surfaces de promotion de la biodiversité ont augmenté, avant tout la part de surfaces de promotion de la biodiversité avec qualité.
- La participation des exploitations au programme de production de lait et de viande basée sur les herbages était très grande, en particulier dans les régions de montagne. La Confédération comptait sur un effet de frein aux importations exubérantes d'aliments pour animaux et aux effectifs de bétail trop hauts avec ce programme.
- La distorsion du marché a été un peu réduite – sans pour autant que la production ne recule. Elle évolue en 2014 à un niveau record.
- De manière générale, plus de contributions sont versées dans les régions de montagnes et celles aux conditions de production difficiles – ce faisant une exigence clé du débat sur la Politique Agricole a été réellement mise en place.
L'évolution prend donc largement la direction souhaitée et envisagée par le Parlement. Les paysannes et les paysans tirent parti des programmes de paiements directs nouveaux et déjà existants de manière dynamique et offensive. Il n'est pas question de l'effondrement de l'agriculture productrice, comme cela a été si souvent prédit de manière menaçante avant la réforme.
Voilà pour les bonnes nouvelles. Toutefois on ne peut pas se réjouir de tout. Certaines organisations, qui ne veulent pas entendre parler de cette réforme, ont visiblement été capables de mettre l'OFAG tellement sous pression qu'il est prêt à repartir en sens inverse. Avec des adaptations importantes des ordonnances, qui ont été communiquées sous le titre trompeur de "simplifications administratives", les programmes de prestations doivent être raccourcies de dizaines de millions de francs.
La biodiversité est de loin la plus touchée. L'Office fédéral propose de réduire les contributions prévues jusqu'à un tiers. Pour certaines exploitations, ces réductions pourraient représenter jusqu'à la moitié des contributions précédentes. Pour ceux qui ont misé expressément sur la promotion de la biodiversité, c'est un véritable camouflet, qui pourrait mettre en péril leur existence.
Un tel procédé ne respecte pas la bonne foi et empêche toute planification. Cela contredit aussi le mandat du Parlement de réorienter les paiements directs vers les prestations avec la PA 2014-17. Vision Agriculture rejette in globo le train d'ordonnances d'automne et ses ajustement nombreux et pas mûrement réfléchis.
À la place, nous demandons une analyse sérieuse des données maintenant connues sur la participation, et sur laquelle se basera un train d'ordonnances équilibré et reporté à plus tard, dont l'élaboration doit se faire en impliquant largement les milieux concernés.
L'objectif global ne doit pas être perdu de vue: à savoir développer la politique agricole plus avant dans la même direction. Les actuelles mesures de la réforme découlent du mandat parlementaire de rendre la politique agricole plus efficiente et de s'éloigner toujours plus des paiements forfaitaires inefficaces. Il reste encore 50% des paiements directs versés sous forme de forfaits, ce qui veut dire qu'ils ne sont pas liés à une prestation concrète. Comme il a été démontré à de nombreuses reprises, ces paiements à l'arrosoir sont plus nocifs que profitables (voir par ex. la
Fiche Info Nr. 2). Les paiements forfaitaires, en particulier les contributions à la sécurité de l'approvisionnement problématiques, doivent être nettement réduits au profit des contributions pour des prestations dans une prochaine ronde de consultation. Une politique agricole efficiente serait à l'opposé de la politique qu'essaie de lancer à présent l'OFAG par voie d'ordonnance.
Tiré de la prise de position de Vision Landwirtschaft sur le train d'ordonnances agricoles d'automne 2015: Les propositions faites par l'Office fédérale de l'Agriculture sous le titre "simplifications administratives" sont unilatérales, ne convainquent pas techniquement, et n'apportent aucun allègement administratif. Au lieu de cela, elles provoquent à tous les niveaux des coûts supplémentaires liés aux nombreux ajustements nécessaires.
En outre, nous critiquons en principe que de telles adaptations ont été proposées avant que les chiffres sur l'acceptation et la participation aux programmes aient été disponibles, et que les propositions n'ont pas été élaborées en impliquant de manière représentative les milieux concernés.
Nous demandons donc pour l'heure un abandon général des adaptations pour des "simplifications administratives" et un report en 2017 ou 2018 d'adaptations nettement remaniées.
Prise de position de Vision Landwirtschaft sur le train d'ordonnances agricoles d'automne 2015 (en allemand)
