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LIVRE 6.3. 2019

Politique agricole: de nouveaux indicateurs contre le manque de transparence et le statu quo

Politique agricole: de nouveaux indicateurs contre le manque de transparence et le statu quo

Jusqu’à présent, l’effet de la politique agricole a été mesuré avec des indicateurs qui voilaient plus qu’ils ne clarifiaient. Ce manque de transparence est une condition préalable pour que le Parlement puisse axer la politique agricole, et en particulier le soutien à l’agriculture, en grande partie sur les intérêts de l’industrie proche de l’agriculture plutôt que sur les objectifs fixés par la loi.

Pour remédier à cette situation, Vision Agriculture publie, en collaboration avec d’autres organisations, 21 indicateurs. Ils donnent pour la première fois un aperçu général de la réalisation des objectifs de la politique agricole en se basant sur les bases légales. Ils montrent que seuls 2 des 21 objectifs sont atteints. Cela concerne non seulement tous les objectifs environnementaux, mais aussi les objectifs économiques et sociaux qui ne sont pas atteints, souvent largement. Dans le même temps, les ressources les plus importantes sont utilisées pour des objectifs qui ont déjà été plus qu’atteints.

Les indicateurs montrent  (voir la fig. 1 en français pour les détails, disponible également en italien) que:
  • Seuls 2 des 21 objectifs ont été atteints. Sont souvent loin d’être atteints non seulement tous les objectifs environnementaux, mais aussi les objectifs économiques et bien d’autres.
  • Les objectifs atteints ou dépassés sont la contribution à la sécurité de l’approvisionnement en cas de crise et le revenu cible conformément à la loi sur l’agriculture (Art. 5 LAgr).
  • Précisément, c’est pour les objectifs déjà plus qu’atteints que les moyens les plus importants sont injectés – par exemple les paiements directs pour la sécurité de l’approvisionnement et des (autres) formes de soutiens au revenu forfaitaires.
  • Seule une fraction de l’argent (environ 1,5 milliard de francs) est utilisée pour les prestations d’intérêt général de l’agriculture, qui servent de justification au soutien total de 7 milliards de francs.
  • Seule une fraction qui n’est pas liée à des prestations, donc à un soutien à motivation sociale, bénéficie aux exploitations qui ont particulièrement besoin de ce type de soutien.

Ces résultats signifient que les moyens de la politique agricole sont utilisés d’une manière tout sauf ciblée.

>> Rapport "Indikatoren für die Beurteilung der Agrarpolitik" (avec résumés en français et en italien)

>> Résumé

>> Riassunto (italiano)

>> Bases de calcul (en allemand)

>> Étude de base (en allemand)